Arrêté du 10 octobre 2013

Article 18

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Article 18

Peuvent se prévaloir du bénéfice de la liste A, à compter de la liste d'aptitude établie pour 2015, les agents de direction et agents comptables qui, au titre des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent arrêté, relèvent :
1° De la première liste de la catégorie B (directeur d'une caisse de MSA) ;
2° De la première liste de la catégorie C (directeur d'un organisme informatique), sous réserve d'être titulaire du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) ou de l'attestation délivrée à l'issue du cycle d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ou du cycle de perfectionnement ;
3° Des deuxième et troisième listes de la catégorie A (directeur adjoint et agent comptable de la Caisse centrale de la MSA) ;
Les agents de direction en agence régionale de santé, antérieurement agréés dans un emploi visé aux 1° et 3° du présent article, peuvent également se prévaloir des dispositions du premier alinéa.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Bénéfice de la liste A pour certains agents de la MSA

Résumé. Certains agents de la MSA peuvent bénéficier d'une liste spéciale à partir de 2015, sous conditions.

Peuvent se prévaloir du bénéfice de la liste A, à compter de la liste d'aptitude établie pour 2015, les agents de direction et agents comptables qui, au titre des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent arrêté, relèvent :
1° De la première liste de la catégorie B (directeur d'une caisse de MSA) ;
2° De la première liste de la catégorie C (directeur d'un organisme informatique), sous réserve d'être titulaire du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) ou de l'attestation délivrée à l'issue du cycle d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ou du cycle de perfectionnement ;
3° Des deuxième et troisième listes de la catégorie A (directeur adjoint et agent comptable de la Caisse centrale de la MSA) ;
Les agents de direction en agence régionale de santé, antérieurement agréés dans un emploi visé aux 1° et 3° du présent article, peuvent également se prévaloir des dispositions du premier alinéa.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance