Arrêté du 10 octobre 2013

Chapitre III : Evaluations des candidats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des candidats

Résumé. Les candidats pour une liste d'aptitude doivent être évalués par leur employeur et d'autres autorités pour vérifier leurs compétences et leur potentiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 26 octobre 2026

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Évaluations des candidats pour l'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Pour être inscrit sur une liste d'aptitude, les candidats doivent passer des évaluations pour vérifier leurs compétences et leur potentiel.

Pour l'inscription sur la liste A, le candidat fait l'objet d'évaluations permettant de vérifier notamment ses compétences et son potentiel d'évolution professionnelle.

Les candidats, y compris ceux mentionnés à l'article 8 bis (Conditions d'inscription des agents de direction sur la liste d'aptitude), font l'objet d'une évaluation réalisée par leur employeur et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture.

Les personnes mentionnées à l'article 8 (Conditions pour l'inscription sur la liste d'aptitude) font l'objet d'une évaluation par un membre de l'inspection générale des affaires sociales et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture. Le membre de l'inspection générale des affaires sociales sollicite auprès de l'autorité hiérarchique compétente un avis motivé portant sur la manière de servir du candidat. Le défaut de transmission par l'autorité hiérarchique compétente de cet avis ne fait pas obstacle à l'examen de la candidature par la commission de la liste d'aptitude. Dans le cas où le candidat est employé ou détaché au sein de l'inspection générale des affaires sociales ou qu'il relève du corps de l'inspection générale des affaires sociales tout en exerçant au sein d'une autre organisation, l'évaluateur membre de l'inspection générale des affaires sociales est remplacé par un membre du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Les évaluations et avis sont transmis au secrétariat de ladite commission.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 26 octobre 2026

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Évaluation des candidats pour l'inscription sur la liste B

Résumé. Pour être inscrit sur la liste B, les candidats doivent passer des évaluations pour vérifier leurs compétences et leur potentiel professionnel.

Pour l'inscription sur la liste B, le candidat fait l'objet d'évaluations permettant de vérifier notamment ses compétences et son potentiel d'évolution professionnelle.

Les candidats mentionnés à l'article 8 bis (Conditions d'inscription des agents de direction sur la liste d'aptitude) font l'objet d'une évaluation réalisée par leur employeur et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture.

Les personnes mentionnées à l'article 8 (Conditions pour l'inscription sur la liste d'aptitude) font l'objet d'une évaluation par un membre de l'inspection générale des affaires sociales et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture. Le membre de l'inspection générale des affaires sociales sollicite auprès de l'autorité hiérarchique compétente un avis motivé portant sur la manière de servir du candidat. Le défaut de transmission par l'autorité hiérarchique compétente de cet avis ne fait pas obstacle à l'examen de la candidature par la commission de la liste d'aptitude. Dans le cas où le candidat est employé ou détaché au sein de l'inspection générale des affaires sociales ou qu'il relève du corps de l'inspection générale des affaires sociales tout en exerçant au sein d'une autre organisation, l'évaluateur membre de l'inspection générale des affaires sociales est remplacé par un membre du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Les évaluations et avis sont transmis au secrétariat de ladite commission.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes visées aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 (Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction dans le régime agricole).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Evaluations des candidats
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Article 12