ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2013

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 17, Art. 26

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Modification des règles d'inscription pour les agents de direction

Résumé. Les règles d'inscription et d'évaluation des agents de direction dans les organismes de sécurité sociale sont modifiées, notamment les dates limites et les critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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