Arrêté du 10 octobre 2013

Chapitre VI : Conditions de dépôt des candidatures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour s'inscrire sur la liste d'aptitude

Résumé. Pour s'inscrire sur une liste d'aptitude, il faut remplir un formulaire en ligne et fournir des documents comme un CV et une lettre de motivation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 25 décembre 2023

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Procédure d'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Pour s'inscrire sur la liste d'aptitude, il faut remplir un formulaire en ligne et fournir des documents comme un CV, une lettre de motivation et des preuves de son parcours professionnel.

La demande d'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue au moyen d'un formulaire préétabli téléchargeable exclusivement sur le site www.msa.fr selon les modalités suivantes :
1° Le candidat dépose sa candidature, à l'adresse électronique suivante : [email protected], avec l'ensemble des éléments suivants :

  • une présentation de l'ensemble du parcours professionnel, notamment au sein d'organismes de sécurité sociale ;
  • pour les postes tenus en dehors du régime général de sécurité sociale ou du régime agricole, les pièces justificatives permettant d'attester de son parcours professionnel, notamment des durées d'emploi et des responsabilités d'encadrement.

-les attestations de réussite au cycle “ certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière ” (CESCAF), au cycle “ agents de direction de centres informatiques ” (ADCI), du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR), du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) ou du cycle de perfectionnement, délivrés par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

2° Chaque demande d'inscription sur la liste d'aptitude comporte en outre les éléments suivants :

  • un formulaire de candidature ;
  • une lettre de motivation ;
  • un curriculum vitae ;
  • un descriptif de réalisations professionnelles probantes.

Les dossiers recevables sont examinés, au plus tard, lors de la commission de la liste d'aptitude se réunissant à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date butoir de réception des dossiers complets fixée par circulaire du ministre chargé de l'agriculture.

Tout dossier incomplet ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude.

Le secrétariat de la commission transmet, en vue de l'évaluation prévue aux articles 11 (Évaluations des candidats pour l'inscription sur la liste d'aptitude) et 12 (Évaluation des candidats pour l'inscription sur la liste B), un exemplaire de la demande du candidat à son employeur ou autorité hiérarchique.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre VI : Conditions de dépôt des candidatures
Article 17