Arrêté du 11 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2013

Art. 5, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17

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Modification des missions et évaluations de la commission de la liste d'aptitude

Résumé. La commission de la liste d'aptitude modifie ses missions et ses procédures d'évaluation pour les candidats aux listes A et B.

A modifié les dispositions suivantes :

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