Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves.