JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 12

Article 12

L'article 14 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « ou à l'Ecole navale, » sont remplacés par les mots : « , à l'Ecole navale ou à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ».
II. - Au quatrième alinéa, les mots : « Pour chaque concours, la moyenne générale » sont remplacés par les mots : « La moyenne générale ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au troisième alinéa, les mots : « ou à l'Ecole navale, » sont remplacés par les mots : « , à l'Ecole navale ou à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, ».

II. - Au quatrième alinéa, les mots : « Pour chaque concours, la moyenne générale » sont remplacés par les mots : « La moyenne générale ».