JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « des concours sur épreuves ouverts » sont remplacés par les mots : « du concours sur épreuves ouvert ».
II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « des concours sur épreuves ouverts » sont remplacés par les mots : « du concours sur épreuves ouvert ».

II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves. »