Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au concours
Résumé. Le concours est maintenant ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de second cycle ou équivalent, et les modalités pratiques sont précisées par une instruction permanente et un avis annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 1 : Conditions des concours accessibles avec un bac
→ Version 2
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- Arrêté du 14 avril 2009Art. 1