Arrêté du 14 avril 2009

Article 10

Abrogé12 décembre 2013

Créé le 4 mai 2009 · En vigueur du 26 mars 2010 au 11 décembre 2013

A l'issue de la correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, le jury établit la liste de classement et propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. Le jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.
La liste de classement et les propositions du jury sont consignées dans un procès-verbal.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2013art. 19

En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au mercredi 11 décembre 2013

Modifié parArrêté du 10 mars 2010art. 9

A l'issue de la correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, le jury établit la liste de classement et propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. Le jury procède ensuite à la levée de l'anonymat. La liste de classement et les propositions du jury sont consignées dans un procès-verbal.

En vigueur du lundi 4 mai 2009 au jeudi 25 mars 2010

A l'issue de la correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, le jury établit pour chacun des concours la liste de classement et propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. Le jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.
La liste de classement et les propositions du jury sont consignées dans un procès-verbal.