La ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 6 (Conditions d'admission à l'Ecole de l'air)Art. 6Conditions d'admission à l'Ecole de l'airPour entrer à l'Ecole de l'air, il faut passer un concours ou avoir certains diplômes, avec des conditions d'âge différentes selon le type de concours., 7 (Conditions d'admission à l'Ecole militaire de l'air)Art. 7Conditions d'admission à l'Ecole militaire de l'airPour entrer à l'Ecole militaire de l'air, il faut passer un concours ou avoir des titres spécifiques, avec des conditions d'âge et d'expérience différentes selon le corps visé., 12 (Recrutement de lieutenants parmi les anciens élèves de l'école polytechnique)Art. 12Recrutement de lieutenants parmi les anciens élèves de l'école polytechniqueLes anciens élèves de l'école polytechnique peuvent devenir lieutenants dans certains corps militaires s'ils sont en bonne santé et ont choisi cette voie. et 12-1 (Recrutement des officiers dans l'armée de l'air)Art. 12-1Recrutement des officiers dans l'armée de l'airLes diplômés de troisième cycle ou ingénieurs peuvent postuler pour devenir officiers dans l'armée de l'air, sous conditions d'âge et d'aptitude. ;
Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière, notamment son article 1er (Engagement des élèves officiers dans les écoles militaires)Art. 1Engagement des élèves officiers dans les écoles militairesLes élèves officiers s'engagent pour la durée de leur formation, avec des règles spécifiques selon leur statut initial.,
Arrête :