Arrêté du 14 avril 2009

Article 11

Abrogé12 décembre 2013

Créé le 4 mai 2009 · En vigueur du 26 mars 2010 au 11 décembre 2013

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête la liste de classement conformément aux décisions du jury et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2013art. 19

En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au mercredi 11 décembre 2013

Modifié parArrêté du 10 mars 2010art. 10

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête la liste de classement conformément aux décisions du jury et les fait paraître au Bulletin officiel des armées. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

En vigueur du lundi 4 mai 2009 au jeudi 25 mars 2010

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête les listes de classement par concours conformément aux décisions du jury et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.