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Arrêté du 14 avril 2009

relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

Abrogé12 décembre 2013
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole de l'air), 6 (Conditions pour passer le concours d'entrée à l'école de l'air), 7 (Conditions pour se présenter aux concours de l'école de l'air), 8 (Détails des concours d'entrée à l'école de l'air) et 9 (Sélection des candidats pour l'école de l'air) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant d'une qualification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Abrogé12 décembre 2013

Créé le 4 mai 2009 · Abrogé le 12 décembre 2013

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves.

CHAPITRE II : ADMISSIBILITE

Abrogé12 décembre 2013

CHAPITRE III : ADMISSION

Abrogé12 décembre 2013

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé12 décembre 2013

Annexe

Abrogé12 décembre 2013

Fait à Paris, le 14 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au mercredi 11 décembre 2013

Arrêté du 14 avril 2009

Modifié parArrêté du 10 mars 2010art. 1 : Modification d'un arrêté de 2009

En vigueur du lundi 4 mai 2009 au jeudi 25 mars 2010

Arrêté du 14 avril 2009
Article 1
CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
CHAPITRE II : ADMISSIBILITE
CHAPITRE III : ADMISSION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe