Arrêté du 10 mars 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 11

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Modification du processus de classement des candidats

Résumé. Le ministre de la défense établit une liste de classement des candidats conformément aux décisions du jury et la publie au Bulletin officiel des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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