Arrêté du 14 avril 2009

Article 5

Abrogé12 décembre 2013

Créé le 4 mai 2009 · En vigueur du 26 mars 2010 au 11 décembre 2013

La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) qui :
― organise le déroulement général du concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service du concours communs polytechniques ;
― rassemble les décisions formulées par le jury ;
― procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission .

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2013art. 19

En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au mercredi 11 décembre 2013

Modifié parArrêté du 10 mars 2010art. 7

La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) qui : ― organise le déroulement général du concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service du concours communs polytechniques ; ― rassemble les décisions formulées par le jury ; ― procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission .

En vigueur du lundi 4 mai 2009 au jeudi 25 mars 2010

La responsabilité de l'organisation des concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) qui :
― organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques ;
― rassemble les décisions formulées par le jury ;
― procède à la publication, conformément aux décisions du jury, des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.