Arrêté du 10 février 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

- Arrêté du 6 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. Annexe

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Suppression des anciennes règles sur la collecte de données énergétiques

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les données à fournir par les acteurs de l'électricité et du gaz naturel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2002Art. 1 : Liste des données à fournir par les entreprises du gaz naturelArrêté du 18 juin 2002Art. 2 : Transmission des données énergétiquesArrêté du 18 juin 2002Art. 3 : Transmission de données énergétiques
- Arrêté du 18 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 6 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. Annexe

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