Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciennes règles sur la collecte de données énergétiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 6 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. Annexe