Abrogé par Arrêté du 10 février 2023 - art. 1
Créé le 8 juillet 2002 · En vigueur du 25 mai 2013 au 3 mars 2023
Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le directeur général de l'énergie et du climat précise, en tant que de besoin, les modalités de transmission de ces données.
Abrogé depuis le samedi 4 mars 2023
Abrogé parArrêté du 10 février 2023art. 1
En vigueur du samedi 25 mai 2013 au vendredi 3 mars 2023
Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 32 (V)
Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le directeur général de l'énergie et du climatprécise, en tant que de besoin, les modalités de transmission de ces données.
En vigueur du lundi 8 juillet 2002 au vendredi 24 mai 2013
Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Observatoire de l'énergie). Le directeur général de l'énergie et des matières premières précise, en tant que de besoin, les modalités de transmission de ces données.