Abrogé par Arrêté du 10 février 2023 - art. 1
Créé le 8 juillet 2002 · Abrogé le 4 mars 2023
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Transmission des données énergétiques et climatiques
Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le directeur général de l'énergie et du climat précise, en tant que de besoin, les modalités de transmission de ces données.