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Arrêté du 18 juin 2002

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Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le directeur général de l'énergie et du climat précise, en tant que de besoin, les modalités de transmission de ces données.

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Créé le 8 juillet 2002 · Abrogé le 4 mars 2023

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Transmission des données énergétiques et climatiques

Résumé. Les données sur l'énergie et le climat doivent être envoyées à la direction générale concernée selon un calendrier précis.

Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le directeur général de l'énergie et du climat précise, en tant que de besoin, les modalités de transmission de ces données.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juillet 2002 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance