Arrêté du 6 novembre 2003

Article 1

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Article 1

La liste des données à fournir en application de l'article 10 de la loi du 3 janvier 2003 susvisée figure en annexe au présent arrêté.

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Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 4 mars 2023

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Liste des données à fournir par les entreprises du gaz naturel

Résumé. Un arrêté précise les données que les entreprises du gaz naturel doivent fournir au ministre de l'énergie.

La liste des données à fournir en application de l'article 10 de la loi du 3 janvier 2003 susvisée figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance