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Arrêté du 18 juin 2002

Article 1

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Article 1

La liste des données à fournir en application de l'article 47 de la loi du 10 février 2000 susvisée figure en annexe au présent arrêté.

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Créé le 8 juillet 2002 · Abrogé le 4 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des données à fournir par les acteurs du secteur électrique

Résumé. Un arrêté précise les données que les entreprises du secteur électrique doivent fournir au ministre de l'énergie.

La liste des données à fournir en application de l'article 47 de la loi du 10 février 2000 susvisée figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juillet 2002 au vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance