Abrogé4 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 10 février 2023 - art. 1
Créé le 8 juillet 2002 · Abrogé le 4 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données énergétiques
Résumé. Un arrêté exige la transmission de données énergétiques à l'Observatoire de l'énergie, avec des règles pour leur qualité et leur envoi.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.