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Arrêté du 18 juin 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 juillet 2002 · Abrogé le 4 mars 2023

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Transmission des données énergétiques

Résumé. Un arrêté exige la transmission de données énergétiques à l'Observatoire de l'énergie, avec des règles pour leur qualité et leur envoi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juillet 2002 au vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance