Abrogé par Arrêté du 10 février 2023 - art. 1
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 4 mars 2023
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Publication d'un arrêté relatif à l'énergie
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.