Arrêté du 6 novembre 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 4 mars 2023

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Publication d'un arrêté relatif à l'énergie

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'énergie et des matières premières la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance