Abrogé4 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 10 février 2023 - art. 1
Créé le 8 juillet 2002 · Abrogé le 4 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les données énergétiques
Résumé. Le directeur général de l'énergie et des matières premières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la collecte de données énergétiques.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'application du présent arrêté.