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Arrêté du 18 juin 2002

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Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'application du présent arrêté.

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Créé le 8 juillet 2002 · Abrogé le 4 mars 2023

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Application d'un arrêté sur les données énergétiques

Résumé. Le directeur général de l'énergie et des matières premières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la collecte de données énergétiques.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juillet 2002 au vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance