La liste des données à fournir en application de l'article 47 de la loi du 10 février 2000 susvisée figure en annexe au présent arrêté.

Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le directeur général de l'énergie et du climat précise, en tant que de besoin, les modalités de transmission de ces données.

En tenant compte de la nature et de la périodicité de fourniture des données, les assujettis assurent la qualité statistique nécessaire. Ils veillent à établir les meilleures estimations possibles. Aux fins d'assurer la cohérence et la qualité des séries statistiques recueillies, ils informent la direction générale de l'énergie et du climat des corrections apportées ultérieurement aux données transmises dans le cadre de l'article 2 du présent arrêté.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES DONNÉES À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 47 DE LA LOI N° 2000-108 DU 10 FÉVRIER 2000 RELATIVE À LA MODERNISATION ET AU DÉVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ

Les données à fournir sont de trois types :

- données conjoncturelles infra-annuelles (hebdomadaires, mensuelles, etc.) ;

- données de bilan annuel provisoire ;

- données de bilan annuel révisé.

Lexique

1. Données à fournir : les données doivent être fournies par l'assujetti selon la périodicité indiquée et conservées pendant les délais légaux. Les données concernant les DOM doivent faire l'objet d'une communication séparée.

2. Maille : champ et/ou extension géographique de la donnée considérée à fournir par l'assujetti :

- Fr : France métropolitaine ou zone de desserte pour les GRD ;

- dépt : département de la France métropolitaine ;

- massif : région hydraulique correspondant aux principaux massifs montagneux (Alpes, Massif central, Pyrénées) ;

- site de production, installation : au sens du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 ;

- tranche : tranche d'une installation thermique. Une tranche d'une centrale thermique est constituée par le ou les générateurs de vapeur, le ou les moteurs thermiques, le ou les générateurs électriques, le ou les transformateurs, le soutirage de vapeur correspondant, les autres circuits et les services auxiliaires, qui forment un système coordonné de conversion de l'énergie calorifique des combustibles en énergie électrique. La tranche est caractérisée essentiellement par la possibilité de se suffire à elle-même. Les services auxiliaires ou généraux peuvent être communs à plusieurs tranches ;

- site de consommation : établissement identifié par un numéro SIRET, conformément au sens du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 ;

- loc : unité urbaine (au sens de l'INSEE) ;

- région : région administrative.

3. Seuil de puissance : la puissance considérée s'applique à la partie électrique des installations :

- données conjoncturelles : l'assujetti transmet des données détaillées pour les installations de puissance unitaire maximale supérieure au seuil défini et fournit une estimation pour l'ensemble des installations qu'il exploite ;

- données de bilan : l'assujetti transmet des données détaillées pour les installations qu'il exploite dans la mesure où il dispose de l'information à la date d'établissement du bilan provisoire. En revanche, il est tenu de transmettre des informations exhaustives pour l'établissement du bilan annuel révisé.

4. Assujetti : responsable de la fourniture des données considérées :

- prod type 2 : toute personne privée ou morale autorisée à exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article 7 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (y compris concessions et autorisations hydrauliques valant autorisation au titre de l'article 7, y compris installations existantes et régulièrement établies, réputées autorisées, à la date de promulgation de la loi) et disposant d'au moins une installation de puissance unitaire maximale supérieure au seuil défini ;

- prod type 1 : producteur de type 2 disposant en France d'une capacité totale supérieure à 750 MW ou ayant produit plus de 5 TWh pour la maille France ;
- GRT : service gestionnaire du réseau de transport institué par l'article 12 de la loi du 10 février 2000 ;

- GRD type 2 : gestionnaires des réseaux de distribution mentionnés à l'article 18 de la loi du 10 février 2000 ;

- GRD type 1 : gestionnaires des réseaux de distribution mentionnés à l'article 18 de la loi du 10 février 2000 et ayant livré dans l'année plus de 500 GWh à la clientèle finale ;

- acheteur : EDF ou DNN lorsqu'ils sont tenus de conclure un contrat d'achat en application de l'article 10 de la loi du 10 février 2000.
5. CMS : combustibles minéraux solides, comprenant houille, lignite, produits de récupération, coke et agglomérés.

6. ENRt : énergie renouvelable (y compris les déchets) thermique, c'est-à-dire autre qu'hydraulique, marémotrice, éolienne, photovoltaïque.

7. GHF : gaz de hauts-fourneaux.

8. GFK : gaz de fours à coke.

9. GI : autres gaz industriels.

10. STEP : station de transfert d'énergie par pompage.

11. Classes de tension :

Classe de tension :

HTB 3 ;

HTB 2 ;

HTB 1 ;

HTA ;

BT.

Tension de raccordement (U) :

350 kV < U ≤ 500 kV ;

130 kV < U ≤ 350 kV ;

50 kV < U ≤ 130 kV ;

1 kV < U ≤ 50 kV ;

U ≤1 kV.

12. Contrat d'accès au réseau : contrat conclu entre les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution, d'une part, et, d'autre part, les utilisateurs de ces réseaux, au sens de l'article 23 de la loi du 10 février 2000.

13. Disponibilité : taux de disponibilité d'une tranche (Kd). Il s'agit du quotient de l'énergie disponible (Ed) qu'aurait pu produire la puissance disponible (Pd) pendant une période H par l'énergie qu'aurait pu produire la puissance continue nette (PCN) pendant cette période H.

Kd (%) = Ed/(PCN x H) x 100

14. Puissance continue nette (PCN) : puissance continue brute (PCB) mesurée à la sortie de la tranche, déduction faite de la puissance électrique absorbée dans ses services auxiliaires et ses transformateurs (appellation UNIPEDE : puissance électrique maximale possible brute).
15. Puissance continue brute (PCB) : puissance électrique maximale réalisable par l'équipement de la tranche en régime continu d'une durée égale ou supérieure à 15 heures, la totalité des installations étant supposée entièrement en état de marche et le combustible disponible en quantité suffisante dans la qualité habituelle (appellation UNIPEDE : puissance électrique maximale possible nette).

LISTE DES DONNÉES À FOURNIR

1. Données conjoncturelles

| |UNITÉ| MAILLE |SEUIL
de puissance|PÉRIODICITÉ (1)|DÉLAI
de communication (2)| ASSUJETTI | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|------------|------------------------|---------------|--------------------------------|---------------------| | 1.1. Production | | | | | | | | 1.1.a. Production hydraulique | | | | | | | | Production d'électricité hydraulique injectée sur les réseaux publics. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 |GRT, GRD
type 1| | Production nette d'électricité hydraulique. | GWh |Installation| 125 MW | M | 20 de M + 1 | Prod. type 1 | | Production nette d'électricité par les STEP. | GWh | Fr | 10 MW | M | 20 de M + 1 | Prod. type 1 | | Caractéristiques détaillées d'exploitation du parc hydraulique, notamment données relatives à l'hydraulicité et aux réservoirs. | | Massif, Fr | | M | 20 de M + 1 | Prod. type 1 | | 1.1.b. Production thermique | | | | | | | | Production d'électricité nucléaire injectée sur les réseaux publics. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 |GRT, GRD
type 1| | Production nette d'électricité nucléaire. | GWh | Tranche | | M | 20 de M + 1 | Prod. type 2 | | Production d'électricité thermique classique injectée sur les réseaux publics. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 |GRT, GRD
type 1| | Production nette d'électricité thermique classique. | GWh |Installation| 125 MW | M | 20 de M+ 1 | Prod. type 2 | | Consommation de CMS pour produire de l'électricité. | kt | Fr | | M | 20 de M + 1 | Prod. type 1 | | Consommation de fioul pour produire de l'électricité. | kt | Fr | | M | 20 de M + 1 | Prod. type 1 | | Consommation de gaz naturel pour produire de l'électricité. | m3 | Fr | | M | 20 de M + 1 | Prod. type 1 | | Consommation de gaz industriels pour la production d'électricité (GHF, GFK, GI). | m3 | Fr | | M | 20 de M+1 | Prod. type 1 | | Caractéristiques détaillées d'exploitation du parc thermique et notamment données rela­tives aux stocks et à la disponibilité. | | Tranche | | M | 20 de M + 1 | Prod. type 1 | | 1.2. Echanges internationaux | | | | | | | | Exportations physiques d'électricité par pays. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 |GRT, GRD
type 1| | Importations physiques d'électricité par pays. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 |GRT, GRD
type 1| |Exportations contractuelles d'électricité par pays de destination résultant des programmes communiqués aux gestionnaires des réseaux publics.| GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 | GRT | | Importations contractuelles d'électricité par pays d'origine résultant des programmes communiqués aux gestionnaires des réseaux publics. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 | GRT | | 1.3. Consommation d'électricité | | | | | | | | Pertes sur les réseaux. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 |GRT, GRD
type 1| | Energie absorbée par les STEP. | GWh | Fr | 10 MW | M | 20 de M + 1 | Prod. type 2 | | Livraisons d'électricité aux consommateurs selon la classe de tension de raccordement (HTB, HTA, ET). | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 |GRT, GRD
type 1| | Livraisons d'électricité aux gestionnaires des réseaux publics de distribution. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 | GRT | | Livraisons d'électricité à chacun des consommateurs soutirant plus de 1 TWh par an. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 |GRT, GRD
type 1| | Date et maximum d'énergie journalière appelée par la consommation intérieure depuis le réseau de transport. | GWh | Fr | | M | 20 de M + 1 | GRT |

2. Bilan provisoire annuel

| |UNITÉ| MAILLE |SEUIL
de puissance|PÉRIODICITÉ (1)|DÉLAI
de communication (2)| ASSUJETTI | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|--------|------------------------|---------------|--------------------------------|-----------------------------------------| | 2.1. Production | | | | | | | | 2.1.a. Production hydraulique | | | | | | | | Production d'électricité hydraulique injectée sur les réseaux publics, par filière hydraulique (fil de l'eau, lac, éclusée). | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT, GRD
type 2 | | Production nette d'électricité hydraulique. | GWh | Massif | | A | A + 1 mois | Prod. type 1 | | Production nette d'électricité des STEP. | GWh | Fr | 10 MW | A | A + 1 mois | Prod. type 2 | | 2.1.b. Production thermique | | | | | | | | Production d'électricité nucléaire injectée sur les réseaux publics. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT, GRD
type 2 | | Production d'électricité nucléaire brute et nette. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | Prod. type 2 | | Production d'électricité thermique classique hors cogénération injectée sur les réseaux publics. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT, GRD
type 2 | | Production d'électricité thermique classique, brute et nette, hors cogénération. | GWh | Fi | 2 MW | A | A + 1 mois | Prod. type 1 | | Production d'électricité thermique par cogénération injectée sur les réseaux publics. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT, GRD
type 2 | | Production nette d'électricité par cogénération. | GWh | Fr | 2 MW | A | A + 1 mois | Prod. type 2 | | Données détaillées concernant la consommation et les stocks par catégorie de combustible (charbon, lignite, fioul, gaz naturel, GHF, GFK, GI). | GWh | Fr | 2 MW | A | A + 1 mois | Prod. type 1 | | Productions nettes injectées sur les réseaux, par filière de production thermique (charbon, lignite, fioul, gaz naturel, GHF, GFK, GI). | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT | | 2.1.c. Production par énergies
renouvelables autres que l'hydraulique | | | | | | | |Production injectée sur les réseaux publics par type d'énergie renouvelable (éolien, marémotrice, photovoltaïque, biomasse, biogaz, UIOM et autres ENRt) hors hydraulique.| GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT, GRD
type 2 | | Production nette d'électricité par type d'énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse, biogaz, UIOM et autres ENRt) hors hydraulique. | GWh | Fr | 10 MW | A | A + 1 mois | Prod. type 2 | | 2.2. Echanges internationaux | | | | | | | | Exportations physiques d'électricité par pays. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT, GRD
type 2 | | Importations physiques d'électricité par pays. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT, GRD
type 2 | | Exportations contractuelles d'électricité par pays de destination résultant des programmes communiqués aux gestionnaires des réseaux publics. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT | | Importations contractuelles d'électricité par pays d'origine résultant des programmes communiqués aux gestionnaires des réseaux publics. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT | | 2.3. Consommation d'électricité | | | | | | | | Pertes sur les réseaux. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT, GRD
type 2 | | Energie absorbée par les STEP. | GWh | Fr | 10 MW | A | A + 1 mois | Prod. type 2 | | Livraisons d'électricité selon la classe de tension de raccordement (HTB, HTA, BT) et par regroupement NAF et NCE, y compris branche énergie. | GWh | Fr | | A | A + 1 mois | GRT, GRD
type 2 | | 2.4. Impact sur l'emploi des personnes affectées aux activités de production, transport, distribution et fourniture d'élec­tricité | | | | | | | | Effectifs en équivalent temps plein au 31 décembre. | |Fr + DOM| 4,5 MW | A | A + 1 mois |Prod. type 2,
GRT, GRD
type 2| | Pourcentage d'agents à temps partiel. | |Fr + DOM| 4,5 MW | A | A + 1 mois |Prod. type 2,
GRT, GRD
type 2| | Taux de féminisation. | |Fr + DOM| 4,5 MW | A | A + 1 mois |Prod, type 2,
GRT, GRD
type 2|

3. Bilan annuel révisé

| |UNITÉ| MAILLE |SEUIL
de puissance|PÉRIODICITÉ (1)|DÉLAI
de communication (2)| ASSUJETTI | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|----------|------------------------|---------------|--------------------------------|-----------------------------------------| | 3.1. Production | | | | | | | | 3.1.a. Production hydraulique | | | | | | | | Production d'électricité hydraulique injectée sur les réseaux publics, par filière hydraulique IN de l'eau, lac, éclusée) et par palier de puissance. | GWh | Fr/Dépt | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Production nette d'électricité hydraulique : agrégats par massif, filière technologique, par palier de puissance, par département et région administrative. | GWh | Site/Fr | 1 MW | A | A + 4 mois | Prod. type 1 | | Production d'électricité des STEP. | GWh | SitelFr | 1 MW | A | A + 4 mois | Prod. type 2 | | Caractéristiques analytiques des installations hydrauliques raccordées au réseau. | GWh | Site/Fr | 1 MW | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Caractéristiques détaillées d'exploitation du parc hydraulique. | |Massif/Fr | | A | A + 4 mois | Prod. type 1 | | 3.1.b. Production thermique | | | | | | | | Production d'électricité nucléaire injectée sur les réseaux publics. | GWh | Fr/Dépi | | A | A + 4 mois | GRT | | Production d'électricité nucléaire brute et nette : agrégat par palier de puissance, filière tech­nologique, par département et région admi­nistrative. | GWh |Tranche/Fr| | A | A + 4 mois | Prod. type 2 | | Production d'électricité thermique classique hors cogénération injectée sur les réseaux publics. | GWh | Fr/Dépt | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Production d'électricité thermique classique brute et nette hors cogénération : agrégats par palier de puissance, par combustible prin­cipal utilisé, par département et région administrative. | GWh | Site/Fr | 2 MW | A | A + 4 mois | Prod. type 1 | | Production d'électricité thermique par cogénération injectée sur les réseaux publics. | GWh | Fr/Dépt | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Production d'électricité par cogénération, brute et nette. | GWh | SitelFr | 2 MW | A | A + 4 mois | Prod. type 2 | | Production de chaleur par cogénération. | Ti | Fr | 2 MW | A | A + 4 mois | Prod. type 2 | | Productions nettes injectées sur les réseaux, par filière de production thermique (charbon, lignite, fioul, gaz naturel, GHF, GFK, GI). | GWh | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Caractéristiques analytiques des installations thermiques raccordées aux réseaux. | | Site/Fr | 1 MW | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Données détaillées concernant la consommation et les stocks par catégorie de combus­tible (charbon, lignite, fioul, gaz naturel, GHF, GFK, GI) ainsi que leur origine géographique. | | Fr | | A | A + 4 mois | Prod. type 1 | | Caractéristiques détaillées d'exploitation du parc thermique. | | SitelFr | 1 MW | A | A + 4 mois | Prod. type 1 | | 3.1.c. Production par énergies renouvelables autres que l'hydraulique | | | | | | | | Production d'électricité injectée sur les réseaux publics par type d'énergie renouvelable (éolien, marémotrice, photovoltaïque, biomasse, biogaz, UIOM et autres ENRt) hors hydraulique. | GWh | Fr/Dépt | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Production brute et nette d'électricité par type d'énergie renouvelable (éolien, photovol­taïque, biomasse, biogaz, UIOM et autres ENRt) hors hydraulique. | GWh | Site/Fr | 10 MW | A | A + 4 mois | Prod. type 2 | | 3.2. Echanges internationaux | | | | | | | | Exportations physiques d'électricité par pays. | GWh | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Importations physiques d'électricité par pays. | GWh | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Exportations contractuelles d'électricité par pays de destination résultant des programmes communiqués aux gestionnaires des réseaux publics. | GWh | Fr | | A | A + 4 mois | GRT | | Importations contractuelles d'électricité par pays de destination résultant des programmes communiqués aux gestionnaires des réseaux publics. | GWh | Fr | | A | A + 4 mois | GRT | | 3.3. Consommation d'électricité | | | | | | | | Pertes sur les réseaux. | GWh | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Energie absorbée par les STEP. | GWh | Fr | | A | A + 4 mois | Prod. type 2 | | Consommation d'électricité vue par l'assujetti, par tranche de puissance souscrite et par regroupement NAF et NCE, y compris branche énergie. | GWh | Dépt/Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Nombre de producteurs et de fournisseurs ayant livré plus de 100 TWh, 10 TWh, 1 TWh, 100 GWh à des consommateurs finals. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT | | Quantité d'électricité livrée aux consommateurs finals soutirant plus de 1000, 500, 200, 100, 40, 20, 16, 10, 9, 5, 1 GWh par an. | GWh | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Monotone des puissances appelées par la consommation intérieure France vue du réseau de transport. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT | | Montagne de charge annuelle. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT | | Nombre de consommateurs finals par classe de tension d'alimentation principale (BT, HTA, HTB 1, HTB 2, HTB 3). | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Consommation et facture moyenne par consommateur non éligible, par tranche de puissance souscrite. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRD
type 1 | | 3.4. Accès au réseau | | | | | | | | Nombre de contrats d'accès aux réseaux conclus dans l'année. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Nombre de fournisseurs français ou étrangers ayant bénéficié pendant l'année d'au moins un accès au réseau pour alimenter un consommateur final. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Nombre d'opérateurs ayant eu accès au moins une fois, dans l'année, à l'une des inter­connexions internationales, pour chaque interconnexion. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT | | Nombre total de contrats d'accès aux réseaux en cours de validité. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | 3.5. Réseaux de transport et de distribution | | | | | | | | Indicateurs de congestion disponibles. | | Rég | | A | | GRT | | Durée annuelle moyenne d'interruption de fourniture d'un consommateur selon la classe de tension de raccordement. | s | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Nombre moyen annuel de coupures longues. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT | | Nombre moyen annuel de coupures brèves. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT | | Nombre d'utilisateurs ayant subi dans l'année au moins une interruption de fourniture d'une durée supérieure à six heures, selon la classe de tension de raccordement. | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | Longueur totale des lignes aériennes par classe de tension d'exploitation (files de pylônes) : | km | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | - existantes ; | | | | | | | | - mises en service dans l'année ; | | | | | | | | - déposées dans l'année. | | | | | | | | Longueur totale des lignes aériennes par classe de tension d'exploitation (circuits) : | km | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | - existantes ; | | | | | | | | - mises en service dans l'année ; | | | | | | | | - déposées dans l'année. | | | | | | | | Longueur totale des câbles souterrains par classe de tension d'exploitation (linéaire) : | km | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | - existants ; | | | | | | | | - mis en service dans l'année. | | | | | | | | Longueur totale des câbles souterrains par classe de tension d'exploitation (circuits) : | km | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | - existants ; | | | | | | | | - mis en service dans l'année. | | | | | | | | Nombre total de postes de transformation (toutes classes de tension) : | | Fr | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 2 | | - existants ; | | | | | | | | - mis en service dans l'année. | | | | | | | | Nombre de demandes de raccordement de nouvelles installations de production, par filière (hydraulique, éolien, thermique à flamme, cogénération, autres ENRt). | | Dépt | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 1 | | Puissance cumulée représentée par les demandes de raccordement de nouvelles installations de production, par filière (hydraulique, éolien, thermique à flamme, cogénération, autres ENRt). | MW | Dépt | | A | A + 4 mois | GRT, GRD
type 1 | | 3.6. Obligation d'achat | | | | | | | | Nombre de contrats d'achat d'électricité signés dans l'année par catégorie : cogénération, éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse, biogaz, UIOM et autres énergies renouvelables. | | Fi | | A | A + 6 mois | Acheteur | | Energie totale achetée par catégorie : cogénération, éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse, biogaz, UIOM et autres énergies renouvelables. | MWh | Fr | | A | A + 6 mois | Acheteur | | Nombre total de contrats d'achat en cours de validité par catégorie: cogénération, éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse, biogaz, UIOM et autres énergies renouve­lables. | | Fr | | A | A + 6 mois | Acheteur | | Puissance totale installée bénéficiant de l'obligation d'achat par catégorie : cogénération, éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse, biogaz, UIOM et autres énergies renouvelables. | MW | Rég | | A | A + 6 mois | Acheteur | | Nombre de contrats et puissance installée bénéficiant de l'obligation d'achat par type de contrat | KW | commune | | Annuelle | A + 6 mois | Acheteur | | 3.7. Impact sur l'emploi des personnes affectées aux activités de production, transport, distribution et fourniture d'élec­tricité | | | | | | | | Effectifs en équivalent temps plein au 31 décembre. | | Fr + DOM | 4,5 MW | A | A + 4 mois |Prod. type 2,
GRT, GRD
type 2| | Pourcentage d'agents à temps partiel. | | Fr + DOM | 4,5 MW | A | A+4 mois |Prod. type 2,
GAT, GRD
type 2| | Taux de féminisation. | | Fr + DOM | 4,5 MW | A | A + 4 mois |Prod. type 2,
GRT, GRD
type 2| |(1) M: mensuelle; A: annuelle.

(2) Pour les données conjoncturelles : en nombre de jours suivant l'échéance de la période considérée ; par exemple : M + 15 signifie que les données doivent être transmises au plus tard 15 jours après la fin du mois considéré.

Pour les données de bilan: en nombre de mois suivant l'échéance de la période considérée; par exemple : A + 4 signifie que les données doivent être transmises au plus tard à la fin du quatrième mois suivant la fin de l'année considérée.| | | | | | |