Arrêté du 6 novembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En tenant compte de la nature et de la périodicité de fourniture des données, les assujettis assurent la qualité statistique nécessaire. Ils veillent à établir les meilleures estimations possibles. Aux fins d'assurer la cohérence et la qualité des séries statistiques recueillies, ils informent l'Observatoire de l'énergie des corrections apportées ultérieurement aux données transmises dans le cadre de l'article 2 (Transmission des données énergétiques) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 4 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de données énergétiques

Résumé. Les entreprises doivent fournir des données énergétiques précises et cohérentes à l'Observatoire de l'énergie, en corrigeant les erreurs si nécessaire.

En tenant compte de la nature et de la périodicité de fourniture des données, les assujettis assurent la qualité statistique nécessaire. Ils veillent à établir les meilleures estimations possibles. Aux fins d'assurer la cohérence et la qualité des séries statistiques recueillies, ils informent l'Observatoire de l'énergie des corrections apportées ultérieurement aux données transmises dans le cadre de l'article 2 (Transmission des données énergétiques) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance