Abrogé par Arrêté du 10 février 2023 - art. 1
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 4 mars 2023
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Transmission de données énergétiques
En tenant compte de la nature et de la périodicité de fourniture des données, les assujettis assurent la qualité statistique nécessaire. Ils veillent à établir les meilleures estimations possibles. Aux fins d'assurer la cohérence et la qualité des séries statistiques recueillies, ils informent l'Observatoire de l'énergie des corrections apportées ultérieurement aux données transmises dans le cadre de l'article 2 (Transmission des données énergétiques) du présent arrêté.