Abrogé depuis le 2023-03-04 par Arrêté du 10 février 2023 - art. 1
LISTE DES DONNÉES À FOURNIR
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Données conjoncturelles mensuelles
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Bilan annuel provisoire
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Bilan annuel révisé
1 version
JORF n°281 du 5 décembre 2003
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 décembre 2003
Abrogé le samedi 4 mars 2023
LISTE DES DONNÉES À FOURNIR
1. Données conjoncturelles mensuelles
2. Bilan annuel provisoire
3. Bilan annuel révisé