Abrogé par Arrêté du 10 février 2023 - art. 1
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 4 mars 2023
LISTE DES DONNÉES À FOURNIR
1. Données conjoncturelles mensuelles
2. Bilan annuel provisoire
3. Bilan annuel révisé
Arrêté du 6 novembre 2003
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mars 2023
Abrogé parArrêté du 10 février 2023art. 1
En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au vendredi 3 mars 2023