Arrêté du 6 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Observatoire de l'énergie). L'Observatoire de l'énergie précise en tant que de besoin les modalités de transmission de ces données.

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Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 4 mars 2023

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Transmission des données énergétiques

Résumé. Les entreprises doivent envoyer des informations sur l'énergie à l'Observatoire de l'énergie selon un calendrier précis.

Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Observatoire de l'énergie). L'Observatoire de l'énergie précise en tant que de besoin les modalités de transmission de ces données.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance