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Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 4 mars 2023
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Transmission des données énergétiques
Ces données doivent parvenir, selon la périodicité et les délais mentionnés dans le tableau figurant dans l'annexe, à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Observatoire de l'énergie). L'Observatoire de l'énergie précise en tant que de besoin les modalités de transmission de ces données.