JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions et procédures relatives aux aérogénérateurs

Résumé Un arrêté modifie les règles pour la mise en service et le démantèlement des éoliennes.

Le point 1.8 de l'annexe I est ainsi modifié :
Dans la définition de mise en service industrielle, les mots : « période d'essais » sont remplacés par les mots : « fin des essais du bon fonctionnement et de la sécurité de l'ensemble des turbines, à réception par l'exploitant du certificat de contrôle signé par le fabricant, suivant la validation des essais de la dernière turbine du parc ».
Dans la définition d'aérogénérateur, les mots : « le rotor auquel sont fixées les pales » sont remplacés par les mots : « une génératrice, un rotor constitué d'un moyeu et de pales ».
Au I du point 1.8.2, l est inséré les mots : « et du (des) poste (s) de livraison » après les mots : « l'ensemble des aérogénérateurs ».
Au II du point 1.8.2, les mots : «-le dépôt d'une demande au préfet en application de l'article R. 512-52 du code de l'environnement ; » sont supprimés.
Au II du point 1.8.2, les mots : « y compris, le cas échéant, pour le renouvellement de l'installation » sont supprimés.
Au II du point 1.8.2, les mots : « de l'installation » sont insérés après les mots : « démantèlement d'un aérogénérateur »
Au II du point 1.8.2, avant le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :

«-la scission d'un parc éolien en plusieurs parcs. »


Historique des versions

Version 1

Le point 1.8 de l'annexe I est ainsi modifié :

Dans la définition de mise en service industrielle, les mots : « période d'essais » sont remplacés par les mots : « fin des essais du bon fonctionnement et de la sécurité de l'ensemble des turbines, à réception par l'exploitant du certificat de contrôle signé par le fabricant, suivant la validation des essais de la dernière turbine du parc ».

Dans la définition d'aérogénérateur, les mots : « le rotor auquel sont fixées les pales » sont remplacés par les mots : « une génératrice, un rotor constitué d'un moyeu et de pales ».

Au I du point 1.8.2, l est inséré les mots : « et du (des) poste (s) de livraison » après les mots : « l'ensemble des aérogénérateurs ».

Au II du point 1.8.2, les mots : «-le dépôt d'une demande au préfet en application de l'article R. 512-52 du code de l'environnement ; » sont supprimés.

Au II du point 1.8.2, les mots : « y compris, le cas échéant, pour le renouvellement de l'installation » sont supprimés.

Au II du point 1.8.2, les mots : « de l'installation » sont insérés après les mots : « démantèlement d'un aérogénérateur »

Au II du point 1.8.2, avant le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :

«-la scission d'un parc éolien en plusieurs parcs. »