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Modification de l'arrêté sur les installations éoliennes
L'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Application des nouvelles règles aux installations déclarées) à 19 (Champ d'application de l'arrêté) du présent arrêté.