Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du manuel d'entretien en langue communautaire
Résumé Le manuel d'entretien peut être en une seule langue si le personnel du fabricant la comprend.
Le point 3.4 de l'annexe I est ainsi modifié :
Après le dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « Par dérogation, le manuel d'entretien destiné à être utilisé par un personnel spécialisé qui dépend du fabricant ou de son mandataire peut être fourni dans une seule des langues communautaires comprises par ce personnel ».
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