Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du point 2.7 de l'annexe I
Résumé Le texte précise les règles à suivre pour les installations et leur contrôle.
Le point 2.7 de l'annexe I est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « le respect de » sont insérés avant les mots : « toute norme équivalente ».
Au deuxième alinéa, les mots : « leur mise en service industrielle » sont remplacés par les mots : « la mise en service industrielle de l'installation ».
Au dernier alinéa, les mots : « remplit les dispositions de l'article R. 111-38 » sont remplacés par les mots : « a fait l'objet du contrôle prévu à l'article R. 125-17 ».
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