JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions de zones à émergence réglementée et de périmètre de mesure du bruit pour les installations existantes

Résumé Les règles pour mesurer le bruit des installations existantes ont été mises à jour et parlent maintenant des installations historiques.

Au point 8.1 de l'annexe I, dans la définition de zones à émergence réglementée :
Dans le premier tiret, les mots : « pour les nouvelles installations » sont supprimés et le mot : « historiques » est inséré après les mots : « installations existantes ».
Dans le deuxième tiret, les mots : « pour les nouvelles installations » sont supprimés et le mot : « historiques » est inséré après les mots : « installations existantes ».
Au point 8.1 de l'annexe I, dans la définition de périmètre de mesure du bruit de l'installation, le mot : « historiques » est inséré après les mots : « installations existantes ».
Au point 8.1 de l'annexe I, les dispositions suivantes sont supprimées :
« Les valeurs d'émergence mentionnées ci-dessus peuvent être augmentées d'un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit de l'installation égal à :

-trois pour une durée supérieure à vingt minutes et inférieure ou égale à deux heures ;
-deux pour une durée supérieure à deux heures et inférieure ou égale à quatre heures ;
-un pour une durée supérieure à quatre heures et inférieure ou égale à huit heures ;
-zéro pour une durée supérieure à huit heures. »


Historique des versions

Version 1

Au point 8.1 de l'annexe I, dans la définition de zones à émergence réglementée :

Dans le premier tiret, les mots : « pour les nouvelles installations » sont supprimés et le mot : « historiques » est inséré après les mots : « installations existantes ».

Dans le deuxième tiret, les mots : « pour les nouvelles installations » sont supprimés et le mot : « historiques » est inséré après les mots : « installations existantes ».

Au point 8.1 de l'annexe I, dans la définition de périmètre de mesure du bruit de l'installation, le mot : « historiques » est inséré après les mots : « installations existantes ».

Au point 8.1 de l'annexe I, les dispositions suivantes sont supprimées :

« Les valeurs d'émergence mentionnées ci-dessus peuvent être augmentées d'un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit de l'installation égal à :

-trois pour une durée supérieure à vingt minutes et inférieure ou égale à deux heures ;

-deux pour une durée supérieure à deux heures et inférieure ou égale à quatre heures ;

-un pour une durée supérieure à quatre heures et inférieure ou égale à huit heures ;

-zéro pour une durée supérieure à huit heures. »