Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. Il change des règles déjà existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe I