Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes de l'annexe I concernant les installations électriques
Résumé L'article 7 change les mots utilisés pour parler des installations électriques pour mieux les décrire et préciser les risques.
Le point 2.5 de l'annexe I est ainsi modifié :
Au premier alinéa, le mot : « électriques » est remplacé par les mots : « d'incendie et d'explosion d'origine électrique ».
Les mots : « installations électriques extérieures » sont remplacés par les mots : « installations électriques non visées par la directive du 17 mai 2006, notamment les installations extérieures ».
Les mots : « l'installation pour prévenir les risques électriques, avant sa mise en service industrielle » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des installations électriques, avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs ».
1 version