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Arrêté du 28 mars 2012

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 8 avril 2012 · Abrogé le 24 avril 2015

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires et sept membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance