JORF n°0084 du 7 avril 2012

Article 7

Article 7

L'arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un Comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un Comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse est abrogé.