Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 4 (Ab)
Créé le 8 avril 2012 · Abrogé le 24 avril 2015
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Suppression d'un comité d'hygiène et de sécurité
L'arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un Comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse est abrogé.