Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 4 (Ab)
Créé le 8 avril 2012
L'arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un Comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 avril 2015art. 4 (Ab)
En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au jeudi 23 avril 2015
L'arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un Comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse est abrogé.