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Arrêté du 28 mars 2012

Article 3

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Article 3

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 8 avril 2012 · Abrogé le 24 avril 2015

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance