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Arrêté du 28 mars 2012

Article 4

Abrogé24 avril 2015

Créé le 8 avril 2012

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 avril 2015art. 4 (Ab)

En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au jeudi 23 avril 2015

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.