Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 4 (Ab)
Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 24 avril 2015
La directrice des ressources humaines et chaque directeur ou directeur général de l'établissement public mentionné dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.