JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 5

Article 5

La directrice des ressources humaines et chaque directeur ou directeur général de l'établissement public mentionné dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice des ressources humaines et chaque directeur ou directeur général de l'établissement public mentionné dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.