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Arrêté du 21 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité dans un organisme public) du présent arrêté, apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement auquel il est rattaché en application de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2015

Créé le 15 février 2014 · Abrogé le 24 avril 2015

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité dans un organisme public) du présent arrêté, apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement auquel il est rattaché en application de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 février 2014 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance