Abrogé24 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 4 (Ab)
Créé le 15 février 2014
Le directeur des ressources humaines et le directeur général du CEREMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.