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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 août 2013
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Préambule

Abrogé1 août 2013

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : POLITIQUE DE LA BRANCHE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS PERMANENTS
TITRE III : FORMATION DES SALARIÉS INTÉRIMAIRES
TITRE IV : LA CPNE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OPCA DE BRANCHE
TITRE VI : L'OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES