Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013
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Missions de l'OPCA FAF-TT pour la formation professionnelle
L'OPCA de branche est le FAF-TT créé par la convention du 9 juin 1983 modifiée.
Le SETT et les organisations syndicales représentatives de salariés, administrateurs de l'OPCA de branche, ont depuis 1983 agit de concert en vue de doter la profession d'un OPCA efficace au service des salariés et des entreprises.
Il convient de définir un programme d'actions en lien avec la politique de formation définie au présent accord. En conséquence, il est demandé à l'OPCA de branche de mettre en œuvre les orientations suivantes :
Maintenir et améliorer le niveau d'information des salariés intérimaires et permanents afin de :
- poursuivre les efforts d'information notamment en développant les services à distance (Internet, accueil téléphonique,...) ;
- développer l'accueil, le suivi et le conseil dans le cas de la synergie des organismes paritaires ;
- préciser les services apportés aux salariés intérimaires et permanents, principalement en ce qui concerne l'offre de formation, notamment en s'appuyant sur les travaux de l'observatoire.
Engager un processus ambitieux, durable et global de simplification des procédures afin de :
- donner aux entreprises les moyens de suivre en temps réel l'utilisation des fonds mis à leur disposition ;
- développer le contrôle qualitatif des demandes, l'entreprise tenant à disposition de l'OPCA toute pièce justificative ;
- développer pour les PME la prise en charge des démarches administratives liées aux actions de formation.
Développer, dans le cadre de l'accord du 8 juin 2000, des actions permettant de :
- suivre et animer les organismes de formation agréés pour encadrer les formations animées par un salarié de l'entreprise utilisatrice ;
- mettre à la disposition des entreprises de travail temporaire des supports d'information destinés aux entreprises utilisatrices ;
- intervenir auprès des entreprises utilisatrices à la demande des entreprises de travail temporaire.
Accompagner et suivre la mise en place d'opérations de professionnalisation à la demande de plusieurs entreprises de travail temporaire permettant de :
- intervenir en amont de l'opération pour l'organiser dans le respect du dispositif conventionnel, et notamment, s'assurer que la durée de la formation est adaptée à l'objectif poursuivi, que la formation mène à une des qualifications prévues à l'article L. 900-3 du code du travail et négocier, si nécessaire, les coûts de formation avec le ou les organismes de formation intervenants.
- suivre le déroulement de l'opération pour, éventuellement, procéder à des aménagements ;
- faire le bilan pour permettre la capitalisation au niveau de la branche.
Optimiser l'utilisation des fonds de la formation :
- créer un observatoire des coûts de la formation dont les résultats sont mis à la disposition des salariés et des entreprises de travail temporaire ;
- négocier les coûts de formation, notamment pour les congés individuels de formation ;
- aider les PME à construire une réponse collective aux besoins d'un bassin d'emploi, notamment pour les emplois en tension ;
- développer la recherche de cofinancements (ASSEDIC, ANPE, conseils généraux, conseils régionaux, FSE, AGEFIPH,...).
Développer les synergies au sein des organismes gestionnaires d'un des dispositifs de la profession destinés aux salariés intérimaires (FAF-TT, FASTT, IREPS et Bayard Prévoyance) en vue de :
- améliorer l'efficacité de la diffusion de l'information auprès des salariés et des entreprises ;
- mettre en place un premier niveau commun d'accueil, d'information et d'orientation sur les différents dispositifs existants ;
- définir en commun les services de proximité les plus pertinents en fonction des objectifs définis par les partenaires sociaux au sein de la CPNE.
Conformément aux dispositions de l'accord du 5 décembre 2003 il est demandé à l'OPCA de branche de définir un plan d'action à 3 ans visant notamment à :
- développer l'information des entreprises sur les dispositifs de formation professionnelle ;
- améliorer la productivité des activités administratives.
Ce plan d'action à 3 ans est présenté par l'OPCA de branche à la CPNE de la branche avant envoi aux institutions destinataires.
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