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Formation professionnelle

Chapitre Ier : Missions de la CPNE

Abrogé1 août 2013
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Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions de la CPNE en emploi et formation

Résumé. La CPNE a deux missions principales : aider à trouver des emplois et former les travailleurs.

Deux domaines de compétence définis par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, du 1er mars 1989, du 3 juillet 1991 et celui du 5 décembre 2003, confient à la CPNE une mission en matière d'emploi, d'une part, et en matière de formation professionnelle, d'autre part.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Chapitre Ier : Missions de la CPNE
Section 1 : En matière d'emploi
Section 2 : En matière de formation professionnelle