Formation professionnelle

Chapitre III : Congé de formation économique, sociale et syndicale

Abrogé1 août 2013
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Remplacé28 février 2006

Créé le 8 juillet 2004 · Remplacé le 28 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération maintenue pour les intérimaires en formation syndicale

Résumé. Un salarié intérimaire en formation syndicale pendant une pause de son contrat garde sa rémunération.

Lorsque le salarié intérimaire participe à une action de formation dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale pendant une période de suspension de son contrat de travail, financée conformément à l'article L. 451-1 du code du travail, sa rémunération est maintenue dans les limites prévues à cet article.

Créé le 1 avril 2006 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de la rémunération pour les intérimaires en formation syndicale

Résumé. Les salariés intérimaires en congé de formation syndicale gardent leur salaire s'ils suivent une formation pendant une pause dans leur contrat.

Lorsque le salarié intérimaire participe à une action de formation dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale pendant une période de suspension de son contrat de travail, financée conformément à l'article L. 451-1 du code du travail, sa rémunération est maintenue dans les limites prévues à cet article.

En dehors d'un contrat de mission les dispositions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 451-1 du code du travail s'appliquent.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Chapitre III : Congé de formation économique, sociale et syndicale