Créé le 8 juillet 2004 · Remplacé le 28 février 2006
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Rémunération maintenue pour les intérimaires en formation syndicale
Lorsque le salarié intérimaire participe à une action de formation dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale pendant une période de suspension de son contrat de travail, financée conformément à l'article L. 451-1 du code du travail, sa rémunération est maintenue dans les limites prévues à cet article.
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