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Formation professionnelle

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 août 2013
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Créé le 8 juillet 2004 · Remplacé le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impossibilité de déroger aux dispositions de l'accord

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas modifier les règles de cet accord par des accords internes.

Les entreprises n'ont pas la possibilité, par accord d'entreprise ou par accord d'établissement, de déroger aux dispositions du présent accord.

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013

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Impossibilité de déroger aux dispositions de l'accord

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas modifier les règles de cet accord par des accords internes.

Les entreprises n'ont pas la possibilité, par accord d'entreprise ou par accord d'établissement, de déroger aux dispositions du présent accord.

Remplacé10 juillet 2009

Créé le 8 juillet 2004 · Remplacé le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'accord sur la formation professionnelle fixe des dates d'application pour différentes mesures, comme le plan de formation dès sa signature et d'autres dispositions à partir de 2005.

Les dispositions du présent accord relatives au plan de formation des entreprises sont applicables à la date de signature.

Les dispositions du présent accord relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation sont applicables au 1er octobre 2004.

Concernant le CIF Intérimaires, les conditions d'ancienneté prévues au présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2005.

Au-delà des dispositions applicables dès la promulgation de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les autres dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'accord sur la formation professionnelle entre en vigueur à des dates différentes selon les dispositions.

Les dispositions du présent accord relatives au plan de formation des entreprises sont applicables à la date de signature.

Les dispositions du présent accord relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation sont applicables au 1er octobre 2004.

Concernant le CIF Intérimaires, les conditions d'ancienneté prévues au présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2005.

Au-delà des dispositions applicables dès la promulgation de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les autres dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

Créé le 8 juillet 2004 · Remplacé le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation des intérimaires

Résumé. Un nouvel accord remplace deux anciens accords sur la formation professionnelle dans le travail temporaire, mais certains points restent valables jusqu'à de nouveaux contrats.

Le présent accord annule et remplace à compter de l'entrée en application des nouvelles dispositions conventionnelles :

  • l'accord du 20 octobre 2000 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire ;
  • l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires.

Toutefois, en ce qui concerne les CMJI et les CMFI, les dispositions prévues par l'accord du 20 octobre 2000 restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des contrats spécifiques qui s'y substitueront sur la base d'une convention conclue avec l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 981-4 du code du travail.

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation des intérimaires

Résumé. Un nouvel accord remplace deux anciens accords sur la formation professionnelle dans le travail temporaire, mais certains points restent valables jusqu'à de nouveaux contrats.

Le présent accord annule et remplace à compter de l'entrée en application des nouvelles dispositions conventionnelles :

  • l'accord du 20 octobre 2000 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire ;
  • l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires.

Toutefois, en ce qui concerne les CMJI et les CMFI, les dispositions prévues par l'accord du 20 octobre 2000 restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des contrats spécifiques qui s'y substitueront sur la base d'une convention conclue avec l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 981-4 du code du travail.

Créé le 8 juillet 2004 · Remplacé le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail temporaire

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée avec un réexamen tous les 3 ans, et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un réexamen tous les 3 ans.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 août 2013

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Accord de travail temporaire à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un réexamen tous les 3 ans, et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un réexamen tous les 3 ans.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 36 : Sécurisation juridique du présent accord
Article 37
Article 37 : Entrée en application
Article 38
Article 38 : Continuité dans les dispositifs
Article 39
Article 39 : Durée et modalités de révision de l'accord
Article 40