Créé le 8 juillet 2004 · Remplacé le 10 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. L'accord sur la formation professionnelle fixe des dates d'application pour différentes mesures, comme le plan de formation dès sa signature et d'autres dispositions à partir de 2005.
Les dispositions du présent accord relatives au plan de formation des entreprises sont applicables à la date de signature.
Les dispositions du présent accord relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation sont applicables au 1er octobre 2004.
Concernant le CIF Intérimaires, les conditions d'ancienneté prévues au présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2005.
Au-delà des dispositions applicables dès la promulgation de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les autres dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. L'accord sur la formation professionnelle entre en vigueur à des dates différentes selon les dispositions.
Les dispositions du présent accord relatives au plan de formation des entreprises sont applicables à la date de signature.
Les dispositions du présent accord relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation sont applicables au 1er octobre 2004.
Concernant le CIF Intérimaires, les conditions d'ancienneté prévues au présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2005.
Au-delà des dispositions applicables dès la promulgation de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les autres dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
Créé le 8 juillet 2004 · Remplacé le 10 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la formation des intérimaires
Résumé. Un nouvel accord remplace deux anciens accords sur la formation professionnelle dans le travail temporaire, mais certains points restent valables jusqu'à de nouveaux contrats.
Le présent accord annule et remplace à compter de l'entrée en application des nouvelles dispositions conventionnelles :
l'accord du 20 octobre 2000 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire ;
l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires.
Toutefois, en ce qui concerne les CMJI et les CMFI, les dispositions prévues par l'accord du 20 octobre 2000 restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des contrats spécifiques qui s'y substitueront sur la base d'une convention conclue avec l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 981-4 du code du travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la formation des intérimaires
Résumé. Un nouvel accord remplace deux anciens accords sur la formation professionnelle dans le travail temporaire, mais certains points restent valables jusqu'à de nouveaux contrats.
Le présent accord annule et remplace à compter de l'entrée en application des nouvelles dispositions conventionnelles :
l'accord du 20 octobre 2000 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire ;
l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires.
Toutefois, en ce qui concerne les CMJI et les CMFI, les dispositions prévues par l'accord du 20 octobre 2000 restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des contrats spécifiques qui s'y substitueront sur la base d'une convention conclue avec l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 981-4 du code du travail.