Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013
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Aides à la formation pour les PME du travail temporaire
Dans la branche, sont considérées comme des PME les entreprises de travail temporaire ayant moins de 250 salariés permanents.
L'OPCA de branche développera en priorité :
- l'intensité et la qualité de l'information des responsables des PME sur les dispositifs de formation dont peuvent bénéficier leurs salariés, permanents et intérimaires ;
- les services de proximité notamment en ce qui concerne l'ingénierie de formation et l'aide au choix des organismes de formation ;
- les opérations collectives interentreprises sur un bassin d'emploi pour répondre aux besoins locaux en tension.
Pour permettre à l'OPCA de branche de développer ces services, la CPNE étudiera, en tenant compte des recommandations du CPNFP, les conditions dans lesquelles il pourrait être dérogé aux règles relatives aux frais d'information et de gestion.
Afin de favoriser la formation des salariés permanents des PME de la branche, la CPNE étudiera les modalités de mise en place d'une aide financière de la part de l'OPCA de branche au remplacement des salariés partis en formation.
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