Formation professionnelle

Chapitre II : Salarié permanent acteur de son évolution professionnelle

Abrogé1 août 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Chapitre II : Salarié permanent acteur de son évolution professionnelle
Section 1 : Entretien professionnel
Section 2 : Bilan de compétences
Section 3 : Validation des acquis de l'expérience
Section 4 : Droit individuel à la formation
Section 5 : Congé individuel de formation