Formation professionnelle

Chapitre VI : Favoriser la reconversion des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Abrogé1 août 2013
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Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013

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Reconversion des salariés victimes d'accidents ou maladies professionnelles

Résumé. Les entreprises de travail temporaire doivent aider les salariés victimes d'accidents ou de maladies professionnelles à se reconvertir.

Qu'il s'agisse des salariés permanents ou des salariés intérimaires, les entreprises de travail temporaire sont incitées à favoriser la reconversion des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Pour les salariés permanents, le plan, le bilan de compétences, la période de professionnalisation et le droit individuel à la formation peuvent être mobilisés dans le cadre des actions prévues au présent chapitre.

Pour les salariés intérimaires, les congés individuels de formation-reconversion, précédés le cas échéant d'un bilan de compétences, sont à mobiliser en priorité. Par ailleurs, le fonds d'action sociale du travail temporaire (FASTT) a comme priorité d'actions l'aide, le soutien et l'accompagnement des intérimaires victimes d'un accident du travail et de leurs familles.

L'OPCA de branche recherchera des cofinancements afin de développer les actions de reconversion en faveur des salariés concernés par les dispositifs de reconversion et relevant de la catégorie des travailleurs handicapés.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Chapitre VI : Favoriser la reconversion des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle