Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013
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Formation des travailleurs handicapés dans les entreprises de travail temporaire
Les entreprises de travail temporaire sont incitées à développer l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés permanents travailleurs handicapés en facilitant leur accès à des actions de formation notamment :
- aux actions inscrites au plan de formation de l'entreprise ;
- aux contrats et périodes de professionnalisation ;
- aux bilans de compétences ;
- à la validation des acquis de l'expérience ;
- au droit individuel à la formation.
La mise à disposition de salariés intérimaires travailleurs handicapés facilite leur insertion professionnelle en permettant aux entreprises utilisatrices d'apprécier les compétences du salarié et les contraintes objectives liées au handicap. Une des difficultés liée à cette mise à disposition tient généralement à une absence de qualification ou à une qualification ne correspondant pas aux besoins du marché du travail. Les entreprises de travail temporaire faciliteront l'accès des travailleurs handicapés aux actions de formation notamment dans le cadre du contrat de professionnalisation et des contrats spécifiques prévus à l'article L. 981-4 du code du travail.
L'OPCA de branche mobilisera des moyens financiers en vue de favoriser la formation des travailleurs handicapés notamment dans les PME. A cet effet, des cofinancements sont à rechercher notamment avec l'AGEFIPH.
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