Formation professionnelle

Chapitre Ier : Formation professionnelle et intégration sur le marché du travail

Abrogé1 août 2013
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Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Chapitre Ier : Formation professionnelle et intégration sur le marché du travail
Section 1 : Contrat de professionnalisation
Section 2 : Période de professionnalisation des salariés intérimaires
Section 3 : Plan de formation de l'entreprise