Formation professionnelle

Chapitre II : L'intérimaire acteur de son parcours professionnel

Abrogé1 août 2013
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Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des intérimaires basée sur l'ancienneté

Résumé. Les intérimaires auront droit à une formation en fonction de leur ancienneté, calculée en incluant une partie de leurs congés payés.

Dans un souci d'égalité de traitement avec les salariés permanents et afin d'optimiser la construction des parcours professionnels des intérimaires en valorisant le travail effectué au cours des missions, un " équivalent temps " de l'indemnité compensatrice de congés payés au sens de l'article L. 124-4-3 du code du travail, évalué à 10 % des heures rémunérées, sera pris en compte pour l'appréciation des seuils d'ancienneté des salariés intérimaires pour l'accès à tous les dispositifs de formation présentés au présent chapitre.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Chapitre II : L'intérimaire acteur de son parcours professionnel
Section 1 : Entretien professionnel
Section 2 : Bilan de compétences
Section 3 : Validation des acquis de l'expérience
Section 4 : Droit individuel à la formation des salariés intérimaires
Section 5 : Congé individuel de formation